Politique de confidentialité

MOSOBI attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit les conditions dans lesquelles MOSOBI collecte, traite et conserve les données personnelles des visiteurs du site et des utilisateurs de la plateforme Weight Platform.

Elle s'applique en complément des Conditions générales d'utilisation et est conforme à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Le responsable de traitement est MOSOBI, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à [[email protected]] ou à l'adresse postale de l'éditeur, à l'attention du Délégué à la protection des données.

• Gestion des demandes de démo — base légale : intérêt légitime de MOSOBI à répondre aux demandes commerciales entrantes.
• Fourniture du service Weight Platform — base légale : exécution du contrat conclu avec le Client.
• Facturation et obligations comptables — base légale : respect d'une obligation légale.
• Sécurité de la Plateforme et lutte contre la fraude — base légale : intérêt légitime de MOSOBI.
• Amélioration du service (analyse anonymisée d'usage) — base légale : intérêt légitime de MOSOBI.

• Leads / demandes de démo : jusqu'à 3 ans après le dernier contact, ou suppression sur demande.
• Comptes actifs : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours après résiliation pour export, et 5 ans pour les obligations comptables (factures).
• Pesées et historiques : selon la rétention prévue au plan souscrit (7 jours à 3 ans). Les données sont purgées automatiquement au-delà.
• Logs techniques : 30 jours par défaut, paramétrable jusqu'à 3 650 jours selon le plan Enterprise.
• Logs de sécurité (audit, IP) : 12 mois.

Les données sont accessibles aux personnels habilités de MOSOBI (support, administration) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions, ainsi qu'aux sous-traitants suivants :

• Hébergeur cloud : [nom du fournisseur d'hébergement] — fourniture de l'infrastructure de calcul et de stockage.
• Cloudflare (Turnstile) — protection anti-bot du formulaire de demande de démo.
• Prestataire de paiement : [PaySecurHub ou équivalent] — traitement des paiements par carte ou Mobile Money.
• Service d'envoi d'emails transactionnels : [fournisseur SMTP] — délivrabilité des emails d'activation, d'invitation et de notification.

Les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le même niveau de protection que celui défini par la présente politique.

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées hors de Côte d'Ivoire par les sous-traitants susmentionnés. MOSOBI s'assure que ces transferts s'effectuent dans des conditions garantissant un niveau de protection équivalent, par la mise en place de clauses contractuelles appropriées.

MOSOBI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent notamment :

• le chiffrement des communications (TLS) ;
• l'isolation des données par client au niveau de la base de données ;
• le contrôle d'accès par rôles et la traçabilité des actions sensibles ;
• le hashage sécurisé des mots de passe ;
• la surveillance de la disponibilité et des tentatives d'intrusion ;
• des sauvegardes régulières des données critiques.

Conformément à la loi n° 2013-450, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• droit d'accès et d'information ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement, dans les limites permises par la loi ;
• droit d'opposition à un traitement, pour des motifs légitimes ;
• droit à la portabilité des données fournies ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [[email protected]], accompagné d'une pièce d'identité en cas de doute sur votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un (1) mois.

En cas de désaccord persistant sur la gestion de vos données, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité ivoirienne de protection des données — ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire).

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de la Plateforme ou des obligations légales. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux Clients au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.