Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MOSOBI met à disposition de ses Clients la plateforme SaaS Weight Platform (« la Plateforme ») ainsi que les services associés.

L'inscription à la Plateforme ou son utilisation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne en désaccord est invitée à ne pas utiliser la Plateforme.

• MOSOBI : société éditrice de la Plateforme, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
• Client : toute personne morale souscrivant à un plan d'abonnement à la Plateforme.
• Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme au nom et pour le compte d'un Client.
• Agent : logiciel fourni par MOSOBI installé sur un poste local du Client pour relier la balance ou le pont-bascule à la Plateforme.
• Pesée : une mesure de poids transmise par un Agent et enregistrée dans la Plateforme.

Weight Platform est une plateforme cloud de supervision, de centralisation et d'historisation des pesées industrielles. Elle permet notamment :

• la connexion à des balances et ponts-bascules existants via un Agent local ;
• la remontée et l'historisation des pesées en temps réel ;
• la consultation et l'export des pesées via une interface web ;
• l'intégration à des systèmes tiers via API selon le plan souscrit.

MOSOBI peut faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme sans préavis, dès lors que ces évolutions ne dégradent pas substantiellement le service souscrit.

Le Client s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur ;
• ne pas porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité de la Plateforme ;
• ne pas tenter de contourner les limites de son plan ou d'accéder à des données d'autres clients ;
• assurer la maintenance et la sécurité des postes locaux sur lesquels l'Agent est installé ;
• déclarer sans délai toute compromission de ses identifiants à MOSOBI.

MOSOBI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Un engagement contractuel de disponibilité (SLA) de 99,5 % est proposé sur les plans Business et de 99,9 % sur le plan Enterprise.

Sont exclues du calcul de disponibilité les interruptions liées : (i) à des opérations de maintenance planifiées annoncées au moins 48 heures à l'avance, (ii) à des cas de force majeure, (iii) à des défaillances de prestataires tiers, (iv) à des actions ou inactions du Client.

Les pesées et métadonnées transmises par le Client demeurent sa propriété. MOSOBI ne dispose d'aucun droit de propriété sur ces données et ne les exploite que pour les besoins d'exécution du service.

MOSOBI s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données (chiffrement en transit et au repos, isolation par client au niveau base de données, contrôle d'accès par rôles).

À la résiliation, le Client dispose d'un délai de [30 jours] pour exporter ses données. Au-delà, les données sont définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.

La Plateforme, l'Agent, leur documentation et l'ensemble des éléments qui les composent (code, interfaces, marques, logos) demeurent la propriété exclusive de MOSOBI. Le Client se voit concéder un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'abonnement.

MOSOBI est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution des services. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à la réputation ou perte de données résultant d'une utilisation non conforme du service.

En tout état de cause, la responsabilité totale de MOSOBI au titre du présent contrat est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil et de la jurisprudence applicable, notamment coupures d'électricité ou de télécommunications, défaillance d'opérateurs réseau, cyberattaque massive, catastrophes naturelles ou décisions d'autorité.

MOSOBI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification par email au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date emporte acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien et, le cas échéant, par les Actes uniformes OHADA applicables. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.

Pour toute question relative à ces CGU, le Client peut écrire à [[email protected]] ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.